Conditions Générales de Vente


Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises). Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les commandes sont prises en compte dès leur réception, accompagnées du règlement :

- par chèque bancaire (exclusivement en euros et payable en France) à l'ordre de "Le clos des Musets"

- par virement bancaire (exclusivement en euros) en mentionnant le numéro de la commande.

 

Frais de port :

Les frais de port sont calculés forfaitairement en fonction du pays d'expédition.

Franco de port à partir de 70 €

 

Délais de livraison indicatifs :

France métropolitaine : envoi par la Poste sous 48 heures ouvrables pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité) auxquels il sera nécessaire d’ajouter le délai postal. La livraison se fait à l’adresse spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée avec votre commande, jointe au colis.

 

Cas particulier des envois de bulbes de CROCUS Sativus : expédition entre mi-juin et mi-juillet .
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.

 

Dans tous les cas, le CLOS DES MUSETS est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services et/ou de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Le contrat présent est soumis au droit français. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer s'il le souhaite, son droit de rétractation. Resteront à sa charge les frais de retour de la marchandise. L.121-20 du code de la consommation. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au CLOS DES MUSETS pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.